WebSOC. COM. - HANDELSVEN. RP. P.M. Deze databank bevat de verwijzingen naar publicaties van ondernemingen vanaf 1/1/1983, en van verenigingen vanaf 1/7/2003. Cette banque de données reprend les références de publication des entreprises à partir du 1/1/1983 et des associations à partir du 1/7/2003. Jongste publicatie : DINSDAG 11 /04/ … WebJul 6, 2024 · If the Metro locates any illegally operating Airbnb vacation rentals, the property owners are sent an initial violation notice and are then fined $50 day. Bill BL2024-1633. …

Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout

WebNous avons connaissance que le tribunal de l’entreprise précise et tend à désormais instituer ces nouvelles exigences. Le code des sociétés et associations (CSA) impose aux ASBL le dépôt de divers documents à verser au dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise. En résumé, doivent être déposés les documents reprenant ... WebModèles de statuts d’ASBL 2024. Voici quelques statuts-type d’ASBL, produits avec la sculptrice de statuts (il peut y avoir eu des mises à jour effectuées depuis lors). N’hésitez pas à générer vous-même vos propres statuts personnalisés plutôt que d’utiliser ces modèles statiques! popote scout decathlon

ASBL - Service public federal Justice

WebLa Banque nationale de Belgique a été créée, avec le statut de société anonyme, en vertu de la loi du 5 mai 1850, qui réglait les conditions de l'émission des billets de banque. Le capital de la banque fut souscrit à l'origine par des actionnaires privés, auxquels se joignit en 1948 l'État belge à hauteur de 50 %. Le comité de ... WebEn cas de dissolution, seule la loi sur les ASBL sera d’application. . Article 27 Le Règlement Intérieur de l'Association complète les dispositions des présents Statuts. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Article 28 Le Règlement Intérieur de l'Association fixe les droits et obligations des membres. Article 29 WebLa plupart des asbl appartiennent à la plus petite catégorie et elles peuvent se contenter de comptes simplifiés. Pour déterminer la catégorie de votre asbl, basez-vous sur les critères ci-dessous. Il incombe aux organes d'administration de votre asbl d'en décider. Cela s'applique à partir sharex cursor not visible